PRIVACY POLICY VENDEZMALIN.MONITEURAUTOMOBILE.BE

I. Général

La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour nous et nous nous engageons à traiter et protéger vos données à caractère personnel de façon loyale et transparente dans le respect de la loi.

Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement, en tant que personne physique.

La présente Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée »), et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Au moment où vous laissez vos données personnelles sur notre site web « ByeByeCar » en utilisant une des fonctionnalités pour lesquelles vos données personnelles sont requises, ou lorsque nous vous identifions par exemple, par l’utilisation de cookies (cfr. la cookie policy), vos données personnelles seront traitées par :

  • PRODUPRESS SA dont le siège social est situé à 1190 Forest, Avenue Général Dumonceau 56/1 et inscrite à la BCE sous le numéro 0650.876.928 (ci-après : "PRODUPRESS") :
  • [email protected]
  • Numéro de téléphone : 02 333 32 11

La présente politique de protection de la vie privée vise à vous informer de la façon dont PRODUPRESS recueille, utilise, conserve, ou traite autrement vos données à caractère personnel dans le contexte du site web « Le Moniteur Automobile ». La présente politique vous informe également de quels droits vous disposez et de quelle manière pouvez-vous exercer vos droits.

Cependant, dans le contexte du site web « Le Moniteur Automobile », PRODUPRESS ne sera pas toujours le responsable du traitement de vos données à caractère personnel puisque nous collaborons avec un partenaire externe à cet égard, à savoir CarTrade2B Belgium SA (ci-après « CarTrade2B BE»), ayant son siège social à 8 rue du Bosquet à 1400 Nivelles, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0769679162.

Plus précisément, CarTrade2B BE a la possibilité, après inspection de votre véhicule, de vous faire une offre pour l’achat de votre véhicule. PRODUPRESS sera responsable du traitement de vos données à caractère personnel avant que CarTrade2B BE ne fasse éventuellement une offre pour l’achat de votre véhicule. CarTrade2B BE sera responsable du traitement de vos données à caractère personnel lorsque CarTrade2B BE, après inspection de votre véhicule, fera une offre pour l’achat de votre véhicule. Dès que CarTrade2B BE fait cette offre, CarTrade2B BE (et donc plus PRODUPRESS) agira en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qui a lieu dans le cadre du traitement de cette offre et de la gestion de tout achat de votre véhicule.

II. Le fonctionnement du site web

  1. En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles sur le site web lorsque vous souhaitez obtenir une première estimation d'un prix indicatif pour la vente de votre véhicule, PRODUPRESS sera le principal responsable du traitement de vos données personnelles. A cette fin, PRODUPRESS collectera une série d’informations relatives à votre véhicule, telles que la marque, le modèle, le kilométrage ainsi que votre propre estimation de l’état de votre véhicule. Vous recevrez ensuite un e-mail de PRODUPRESS avec le résultat de la première estimation du véhicule, ce résultat est gratuit et sans aucun engagement.

  2. Vous pouvez ensuite prendre rendez-vous sur le site web afin de faire inspecter votre véhicule par un expert afin :

    1. d’avoir une évaluation plus définitive et plus précise du véhicule ; et/ou

    2. d’obtenir une offre de CarTrade2B BE pour la vente de votre véhicule. Pour plus d'informations sur la manière dont CarTrade2B BE traite vos données personnelles, veuillez consulter la privacy policy de CarTrade2B BE qui vous sera communiquée lors de votre prise de rendez- vous.

III. Comment recueillons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel en interagissant avec vous, à savoir essentiellement :

  • A travers le site web Le Moniteur Automobile, lorsque vous souhaitez obtenir une première estimation de votre véhicule, en remplissant les champs à compléter.

  • Par l’utilisation de cookies sur notre site web. A ce sujet, nous vous renvoyons vers notre Cookie policy.

  • Lors d’une correspondance avec nous, par e-mail, téléphone ou autre.

IV. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous ne traitons que les données personnelles que vous laissez vous-même sur notre site web afin de traiter vos demandes, ou les données personnelles que nous recueillons par l’utilisation de cookies :

  • Données d’identification et coordonnées de contact (par exemple, nom, prénom, âge, numéro de téléphone et adresse e-mail) telles que fournies par vous.

  • Données relatives au type de véhicule (par exemple, marque, modèle, boîte de vitesse, date de mise en circulation, état général du véhicule, kilométrage) telles que fournies par vous.

  • Documents de bord du véhicule (par exemple, le certificat de conformité, le certificat d’immatriculation, le certificat de contrôle technique).

  • Votre adresse IP et autres données relatives aux cookies. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la Cookie policy.

V. Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités décrites cidessous. Nous avons déterminé ces finalités et veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes − dans le respect du principe de minimisation des données − fassent l'objet d'un traitement.

Finalité

Base légale

Suivi par e-mail de votre demande d’estimation sur le site web

Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande la personne concernée

À des fins de marketing via des cookies placés sur notre site web

Consentement de la personne concernée

Dans certains cas, nous pourrions être amenés à traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales ou lorsque nous devons collaborer avec les autorités compétentes.

Respect de nos obligations légales

Si nous devions traiter vos données à caractère personnel pour une autre finalité que celles indiquées ci-dessus, nous vous en informerons au préalable.

VI. Vos données à caractère personnel sont-elles partagées avec des tiers ?

Dans certains cas repris ci-dessous, PRODUPRESS transfère vos données à caractère personnel à d’autres parties tierces :

  • Dans le contexte du site « Le Moniteur Automobile » et dans le cadre de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, afin que vous puissiez prendre rendez-vous avec un expert pour obtenir l’estimation finale de votre véhicule ainsi que, le cas échéant, une offre de rachat, vos données personnelles seront transmises à CarTrade2B BE. CarTrade2B BE intervient comme responsable de traitement de vos données dans le cadre du traitement des offres et de la gestion d’un achat éventuel de votre véhicule.

  • Pour vous permettre d’accéder, d’améliorer et d’utiliser le site web, nous travaillons avec des sous-traitants qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, à savoir nos fournisseurs de services informations et d’administration de systèmes et fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site web.

  • Dans certains cas, nous serons amenés à transmettre vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, une décision judiciaire ou une demande de toute autorité compétente.

  • Lorsque vous nous donnez votre consentement formel et préalable.

Nous demandons à ces tiers de veiller au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Nous veillons également à ce que ces tiers respectent également la présente Privacy Policy.

Vos données à caractère personnel ne sont pas vendues ou transmises à des tiers pour des finalités commerciales.

VII. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.

Vos données personnelles ne seront conservées que pour la durée nécessaire aux fins susmentionnées, à savoir :

  • Pour le suivi de votre demande, jusqu'à 6 mois après le dernier contact.

  • En cas de marketing direct via des cookies, qui requièrent un consentement de votre part, pendant l'activation des cookies en question ou jusqu'au moment où vous modifiez vos paramètres de cookies. Dans tous les cas, ces cookies peuvent persister pendant une période de 13 mois maximum à compter du premier dépôt du cookie sur votre terminal.

  • Dans le cadre de la prospection commerciale, si vous ne répondez plus à aucune sollicitation 3 ans maximum après le dernier contact, les informations vous concernant seront supprimées.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, nous mettons tout en œuvre pour vous assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessibles.

VIII. Quels droits avez-vous ?

Vos droits au sens de la réglementation vous permettent de garder la maîtrise de ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.

  1. Droit d’accès et copie

Ce droit d’accès aux données que nous possédons sur vous s’applique pour toutes les finalités que nous avons reprises ci-dessus.

Ce droit vous permet notamment de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, à quelles fins, les catégories de données concernées, ainsi que les destinataires de vos données.

Vous pouvez également nous demander une copie de l’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons et qui vous concerne.

  1. Droit au retrait de votre consentement

Dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel sur la base légale du consentement, vous pouvez toujours retirer votre consentement.

  1. Droit de rectification

Vous possédez également un droit de rectification vous permettant de nous demander, à tout moment, de modifier les informations qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également rectifier vos données personnelles via la rubrique My Moniteur

« Coordonnées – Modifier » de notre site web, moyennant l’utilisation de votre code d’accès et de votre mode de passe.

  1. Droit à l’oubli

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;

  • Vous retirez votre consentement quant au traitement de vos données et nous ne basons ce traitement que sur la base juridique de votre consentement ;

  • Vous vous opposez au traitement ;

  • Nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite ;

  • Dans le cas où les données que nous possédons sont incomplètes, inexactes ou obsolètes ;

  • Nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel nous sommes soumis.

  1. Le droit à la portabilité

Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un contrat ou de votre consentement, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement.

  1. Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez aussi nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Si vous contestez l’exactitude d’une donnée à caractère personnel le temps que nous puissions vérifier l’exactitude de cette donnée ;

  • Si nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite et que vous préférez que nous limitions ce traitement plutôt que l’effacement de vos données à caractère personnel.

Évidemment, dès lors que la limitation du traitement n’est plus d’application, nous vous en informerons.

  1. Droit d’opposition

Lorsque le traitement de vos données est réalisé à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer, à n’importe quel moment, au traitement de vos données à caractère personnel à cette fin.

  1. Profilage et traitements automatisés

Afin de vous assurer une meilleure expérience, nous utilisons la technique du profilage permettant de vous associer certaines de vos préférences ou intérêts. Dès que possible, nous n’utiliserons seulement que des données anonymisées ou pseudonymisées.

Le profilage au sens du RGPD est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Dans les cas où nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous associer à certaines de vos préférences, nous nous assurons qu’aucune décision ayant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire ne soit prise.

Dans le cas où vous estimez que vous faites l’objet d’une décision uniquement fondée sur un procédé automatisé, vous pouvez, bien évidemment, vous y opposer.

IX. Comment exercer vos droits ?

  1. Identification

Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, et lorsque le contexte le justifie, nous devons prendre toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité.

Dans cette optique, lorsqu’un doute raisonnable subsiste quant à votre identité, nous pouvons vous demander de justifier votre identité en nous fournissant des informations complémentaires.

Si vous ne nous fournissez pas ces informations complémentaires permettant de vous identifier, nous ne sommes pas tenus de donner suite à vos demandes d’exercice de droit dès lors que nous ne sommes pas en mesure de vous identifier

  1. Quand est-ce nous vous répondons ?

Nous nous engageons à revenir vers vous le plus vite possible et, au plus tard, dans le mois de votre demande.

Nous pourrions être obligés d’étendre cette période à deux mois dans le cas où votre demande est complexe et que nous sommes confrontés à un excès de demandes. Si une telle situation venait à se produire, nous vous informerons des raisons de ce retard.

X. Réclamation et plainte

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique, nous vous conseillons de nous contacter directement afin de voir comment nous pouvons vous aider.

  • Courriel : [email protected]
  • Numéro de téléphone : 02 333 32 11
  • Courrier : PRODUPRESS, 56 Avenue Général Dumonceau bte 13, 1190 Forest

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données à l’adresse suivante :

Autorité de Protection des Données

  • Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles
  • Tél. + 32 2 274 48 00
  • Fax. + 32 2 274 48 35
  • [email protected]

En outre, vous avez toujours la possibilité de porter plainte devant le Tribunal de première instance de Bruxelles.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

XI. Sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi sur base des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment, contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel.

Dans l’éventualité où vos données à caractère personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d'une violation de la sécurité de l'information, nous nous engageons à agir rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures adéquates et nécessaires pour y remédier. Si nécessaire et conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident.

XII. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.

XIII. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du 13 décembre 2021.